Permis de construire Locaux N° 0282542400004

Permis de construire n° 0282542400004 à Mittainvilliers-Vérigny pour 16 m² de locaux, 3 Rue Du Chateau D_Eau

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2024

Dossier PC n° 0282542400004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0282542400004 a été délivré le 10 avril 2024 à Mittainvilliers-Vérigny (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Rue Du Chateau D_Eau.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH106, AH105. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mittainvilliers-Vérigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2024

Achèvement (DAACT)

22/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/04/2024
Chantier (DOC)
20/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2024

Localisation du projet à Mittainvilliers-Vérigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH106 AH105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mittainvilliers-Vérigny Code postal 28190 Identifiant INSEE 28254
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 22 m²
Total 22 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 22 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 22 m²
Total locaux 22 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MITTAINVILLIERS-VERIGNY (28190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282542400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Du Chateau D_Eau, à Mittainvilliers-Vérigny (28190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 avril 2024, ouverture de chantier le 20 juin 2024, achèvement déclaré le 22 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282542400004, déposé en mairie de Mittainvilliers-Vérigny.

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