Permis de construire à Mittainvilliers-Vérigny pour 252 m² de locaux - 16 Rue De La Mairie
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2019
Dossier PC n° 0282541900008
Demandeur
COMMUNE DE MITTAINVILLIERS-VERIGNY
Cette page présente le permis de construire n° 0282541900008, délivré le 8 novembre 2019 à Mittainvilliers-Vérigny (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 16 Rue De La Mairie, Mittainvilliers-Vérigny (28190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MITTAINVILLIERS-VERIGNY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB4, AB5.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2022.
Autorisation
8 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2020
Achèvement (DAACT)
05/04/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois 20 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Mittainvilliers-Vérigny
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mittainvilliers-Vérigny Code postal 28190 Identifiant INSEE 28254
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 331 m² | 252 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 122 m² | 453 m² |
| Total | 331 m² | 252 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 122 m² | 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 331 m² | 252 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 122 m² | 453 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MITTAINVILLIERS-VERIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054542
- SIRET
- 20005454200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MITTAINVILLIERS-VERIGNY (28190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282541900008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |