Permis de construire Locaux N° 0282541300002

Permis de construire à Mittainvilliers-Vérigny pour 78 m² de locaux - Rue D Ardeville

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2013

Dossier PC n° 0282541300002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0282541300002, délivré le 24 octobre 2013 à Mittainvilliers-Vérigny (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue D Ardeville, Mittainvilliers-Vérigny (28190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC25, AC24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 243 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2014.

Autorisation

24 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2014

Achèvement (DAACT)

28/05/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

4 mois 26 jours

Délai total

7 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/10/2013
Chantier (DOC)
02/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2014

Localisation du projet à Mittainvilliers-Vérigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC25 AC24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mittainvilliers-Vérigny Code postal 28190 Identifiant INSEE 28254
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MITTAINVILLIERS (28190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282541300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 243 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D Ardeville, Mittainvilliers-Vérigny (28190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 janvier 2014, achèvement déclaré le 28 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282541300002, instruit par la commune de Mittainvilliers-Vérigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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