Permis de construire Locaux N° 0282522500004

Permis de construire n° 0282522500004 à Miermaigne pour 209 m² de locaux, 2 La Hictiere

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier PC n° 0282522500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2026 à Miermaigne (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282522500004 porte sur un projet situé 2 La Hictiere.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH27, ZH28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miermaigne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 200 m²

Surface existante avant

980 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

959 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miermaigne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH27 ZH28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miermaigne Code postal 28480 Identifiant INSEE 28252
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 980 m² 209 m² 0 m² 230 m² 0 m² -21 m² 959 m²
Total 980 m² 209 m² 0 m² 230 m² 0 m² -21 m² 959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 980 m² 209 m² 0 m² 230 m² 0 m² -21 m² 959 m²
Total locaux 980 m² 209 m² 0 m² 230 m² 0 m² -21 m² 959 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIERMAIGNE (28480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282522500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 La Hictiere, à Miermaigne (28480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282522500004, déposé en mairie de Miermaigne.

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