Permis de construire Locaux N° 0282521600001

Permis de construire à Miermaigne pour 717 m² de locaux - Lieu-Dit La Picarderie

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier PC n° 0282521600001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0282521600001, délivré le 10 mai 2016 à Miermaigne (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieu-Dit La Picarderie, Miermaigne (28480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 717 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE39A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 353 m²

Surface créée

717 m²

Variation nette

+717 m²

Surface totale après

717 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2016.

Autorisation

10 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

02/11/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

23 jours

Délai total

5 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/05/2016
Chantier (DOC)
10/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2016

Localisation du projet à Miermaigne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

ZE39A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Miermaigne Code postal 28480 Identifiant INSEE 28252
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 717 m²
Total 0 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 717 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIERMAIGNE (28480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282521600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 353 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit La Picarderie, Miermaigne (28480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016, achèvement déclaré le 2 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282521600001, instruit par la commune de Miermaigne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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