Permis de construire n° 0282521600001 à Miermaigne pour 717 m² de locaux, Lieu-Dit La Picarderie
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2016
Dossier PC n° 0282521600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0282521600001, délivré le 10 mai 2016 à Miermaigne (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Lieu-Dit La Picarderie.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 717 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE39A. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miermaigne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2016. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
02/11/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
23 jours
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Miermaigne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miermaigne Code postal 28480 Identifiant INSEE 28252
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 717 m² |
| Total | 0 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 717 m² |
| Total locaux | 0 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 717 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIERMAIGNE (28480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282521600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |