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Permis de construire Locaux N° 0282511800001

Permis de construire à Mézières-en-Drouais pour 66 m² de locaux - Rue Des Mairies / Route De

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 060 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Mairies / Route De, Mézières-en-Drouais (28500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEZIERES EN DROUAIS et accordé le 26 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2018, ouverture de chantier le 15 juillet 2018, achèvement déclaré le 12 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282511800001, instruit par la commune de Mézières-en-Drouais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier PC n° 0282511800001

Demandeur

COMMUNE DE MEZIERES EN DROUAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0282511800001, délivré le 26 juin 2018 à Mézières-en-Drouais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Mairies / Route De, Mézières-en-Drouais (28500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MEZIERES EN DROUAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE81, ZE82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 060 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

656 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2019.

Autorisation

26 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2018

Achèvement (DAACT)

12/03/2019

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

7 mois 25 jours

Délai total

8 mois 14 jours

Dépôt

12/03/2019

Autorisation

26/06/2018

Chantier (DOC)

15/07/2018

Achèvement (DAACT)

12/03/2019

Localisation du projet à Mézières-en-Drouais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE81 ZE82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mézières-en-Drouais Code postal 28500 Identifiant INSEE 28251
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	590 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	656 m²
Total	590 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	590 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	656 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEZIERES EN DROUAIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212802516
SIRET: 21280251600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MEZIERES-EN-DROUAIS (28500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0282511800001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 juin 2018
Date de dépôt	12/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 060 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Mairies / Route De, Mézières-en-Drouais (28500).

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Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEZIERES EN DROUAIS et accordé le 26 juin 2018.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282511800001, instruit par la commune de Mézières-en-Drouais.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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