Permis de construire n° 0282511800001 à Mézières-en-Drouais pour 66 m² de locaux, Rue Des Mairies / Route De
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2018
Dossier PC n° 0282511800001
Demandeur
COMMUNE DE MEZIERES EN DROUAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mézières-en-Drouais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282511800001 a été délivré le 26 juin 2018, pour un projet situé Rue Des Mairies / Route De. COMMUNE DE MEZIERES EN DROUAIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE81, ZE82. Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézières-en-Drouais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2018
Achèvement (DAACT)
12/03/2019
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mézières-en-Drouais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézières-en-Drouais Code postal 28500 Identifiant INSEE 28251
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 590 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 656 m² |
| Total | 590 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 590 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 656 m² |
| Total locaux | 590 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 656 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEZIERES EN DROUAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212802516
- SIRET
- 21280251600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MEZIERES-EN-DROUAIS (28500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MEZIERES EN DROUAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282511800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2018 |
| Date de dépôt | 12/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |