Permis de construire Logement N° 0282492200017

Permis de construire n° 0282492200017 à Mévoisins pour 144 m² de logement, 4 Impasse Des Ormes Lot N_ 20

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PC n° 0282492200017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Impasse Des Ormes Lot N_ 20, le permis de construire n° 0282492200017 a été délivré le 27 septembre 2022 à Mévoisins (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA79. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mévoisins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

520 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/09/2022
3
Chantier (DOC)
15/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mévoisins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 20

Territoires administratifs

Commune
Mévoisins Code postal 28130 Identifiant INSEE 28249
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATILLON (92320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282492200017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Impasse Des Ormes Lot N_ 20, à Mévoisins (28130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282492200017, déposé en mairie de Mévoisins.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mévoisins

Autres types d'autorisations à Mévoisins