Permis de construire Locaux N° 0282472500005

Permis de construire n° 0282472500005 au Mesnil-Simon pour 1 331,6 m² de locaux, 9 Les Haies D'houdan

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier PC n° 0282472500005

Demandeur

ERIVEDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 février 2026 au Mesnil-Simon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282472500005 porte sur un projet situé 9 Les Haies D'houdan. Le projet est porté par ERIVEDE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 332 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZD20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Simon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 930 m²

Surface existante avant

10 606 m²

Surface créée

1 332 m²

Variation nette

+1 332 m²

Surface totale après

11 938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/12/2025
2
Autorisation
23/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mesnil-Simon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-Simon Code postal 28260 Identifiant INSEE 28247
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 606 m² 1 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 332 m² 11 938 m²
Total 10 606 m² 1 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 332 m² 11 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 606 m² 1 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 332 m² 11 938 m²
dont Bureaux 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m²
dont Industrie 9 908 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 10 518 m²
dont Entrepôt 0 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 722 m²
Total locaux 10 606 m² 1 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 332 m² 11 938 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERIVEDE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382656288
SIRET
38265628800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1991
Localisation
COURGENT (78790)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282472500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 février 2026
Date de dépôt 16/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 331,6 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 930 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Les Haies D'houdan, au Mesnil-Simon (28260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ERIVEDE et accordé le 23 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282472500005, déposé en mairie du Mesnil-Simon.

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