Permis de construire n° 0282471200006 au Mesnil-Simon pour 400 m² de locaux, 23 Rue De La Liberation
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2013
Dossier PC n° 0282471200006
Demandeur
EARL DU BAS PERSIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Rue De La Liberation, le permis de construire n° 0282471200006 a été délivré le 20 avril 2013 au Mesnil-Simon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est EARL DU BAS PERSIL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB410, AB71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Simon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mesnil-Simon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Simon Code postal 28260 Identifiant INSEE 28247
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 324 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 724 m² |
| Total | 1 324 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 324 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 724 m² |
| Total locaux | 1 324 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BAS PERSIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399657717
- SIRET
- 39965771700019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LE MESNIL-SIMON (28260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282471200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |