Permis de construire Logement N° 0282392500001

Permis de construire n° 0282392500001 à Marville-Moutiers-Brûlé pour 81 m² de logement, 22 Rue Saint Pierre

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier PC n° 0282392500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marville-Moutiers-Brûlé (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282392500001 a été délivré le 29 avril 2025, pour un projet situé 22 Rue Saint Pierre.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM22. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marville-Moutiers-Brûlé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/04/2025
3
Chantier (DOC)
06/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marville-Moutiers-Brûlé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marville-Moutiers-Brûlé Code postal 28500 Identifiant INSEE 28239
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARVILLE-MOUTIERS-BRULE (28500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282392500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Saint Pierre, à Marville-Moutiers-Brûlé (28500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 avril 2025, ouverture de chantier le 6 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282392500001, déposé en mairie de Marville-Moutiers-Brûlé.

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