Permis de construire n° 0282392200007 à Marville-Moutiers-Brûlé pour 186 m² de logement, 13 Rue De La Mairie
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2022
Dossier PC n° 0282392200007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue De La Mairie, le permis de construire n° 0282392200007 a été délivré le 4 novembre 2022 à Marville-Moutiers-Brûlé (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 885 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marville-Moutiers-Brûlé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marville-Moutiers-Brûlé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marville-Moutiers-Brûlé Code postal 28500 Identifiant INSEE 28239
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 92 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Locaux | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | -94 m² | 0 m² |
| Total | 94 m² | 92 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 92 m² | 186 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARVILLE MOUTIERS BRULE (28500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282392200007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |