Permis de construire n° 0282392100006 à Marville-Moutiers-Brûlé pour 329 m² de locaux, 2 Chemin Des Aubepines Imbermais
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2021
Dossier PC n° 0282392100006
Demandeur
GAEC GAUTHIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0282392100006, délivré le 12 juillet 2021 à Marville-Moutiers-Brûlé (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 2 Chemin Des Aubepines Imbermais. Le projet est porté par GAEC GAUTHIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 329 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA15, AA137, AA14. Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marville-Moutiers-Brûlé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Marville-Moutiers-Brûlé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Imbermais
Territoires administratifs
- Commune
- Marville-Moutiers-Brûlé Code postal 28500 Identifiant INSEE 28239
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 364 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 693 m² |
| Total | 364 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 364 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 693 m² |
| Total locaux | 364 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GAUTHIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394216535
- SIRET
- 39421653500010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MARVILLE-MOUTIERS-BRULE (28500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282392100006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |