Permis de construire n° 0282391600006 à Marville-Moutiers-Brûlé pour 1 474 m² de locaux, Route D'imbermais
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PC n° 0282391600006
Demandeur
EARL BASTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0282391600006, délivré le 21 juillet 2016 à Marville-Moutiers-Brûlé (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Route D'imbermais. EARL BASTON figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 474 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI32. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marville-Moutiers-Brûlé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marville-Moutiers-Brûlé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marville-Moutiers-Brûlé Code postal 28500 Identifiant INSEE 28239
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 841 m² | 1 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 474 m² | 2 315 m² |
| Total | 841 m² | 1 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 474 m² | 2 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 841 m² | 1 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 474 m² | 2 315 m² |
| Total locaux | 841 m² | 1 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 474 m² | 2 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BASTON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 328730320
- SIRET
- 32873032000020
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MARVILLE-MOUTIERS-BRULE (28500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282391600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |