Permis de construire n° 0282362600001 à Arcisses pour 253,6 m² de locaux, 16 Rue Des Viennes
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2026
Dossier PC n° 0282362600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0282362600001, délivré le 17 avril 2026 à Arcisses (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 16 Rue Des Viennes.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AH32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcisses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arcisses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcisses Code postal 28400 Identifiant INSEE 28236
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | -35 m² | 35 m² |
| Locaux | 0 m² | 219 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 254 m² |
| Total | 70 m² | 219 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 219 m² | 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 219 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 254 m² |
| Total locaux | 0 m² | 219 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARCISSES (28400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282362600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2026 |
| Date de dépôt | 09/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |