Permis de construire Logement N° 0282361700013

Permis de construire n° 0282361700013 à Arcisses pour 128 m² de logement, Lotissement La Cour Jouvet

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2017

Dossier PC n° 0282361700013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2017 à Arcisses (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282361700013 porte sur un projet situé Lotissement La Cour Jouvet.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E860. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcisses.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

447 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2018

Achèvement (DAACT)

18/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/11/2017
Chantier (DOC)
18/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2019

Localisation du projet à Arcisses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E860

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcisses Code postal 28400 Identifiant INSEE 28236
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARGON (28400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282361700013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement La Cour Jouvet, à Arcisses (28400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 novembre 2017, ouverture de chantier le 18 juillet 2018, achèvement déclaré le 18 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282361700013, déposé en mairie d'Arcisses.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arcisses

Autres types d'autorisations à Arcisses