Permis de construire n° 0282361200006 à Arcisses pour 899 m² de locaux, La Cour Aux Cormiers
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2013
Dossier PC n° 0282361200006
Demandeur
LE PONEY CLUB DES CORMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Cour Aux Cormiers, le permis de construire n° 0282361200006 a été délivré le 16 janvier 2013 à Arcisses (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par LE PONEY CLUB DES CORMIERS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 899 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B60, B198. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcisses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arcisses
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cour Aux Cormiers
Territoires administratifs
- Commune
- Arcisses Code postal 28400 Identifiant INSEE 28236
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² |
| Locaux | 464 m² | 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 899 m² | 1 363 m² |
| Total | 560 m² | 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 899 m² | 1 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 464 m² | 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 899 m² | 1 363 m² |
| Total locaux | 464 m² | 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 899 m² | 1 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PONEY CLUB DES CORMIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 520435280
- SIRET
- 52043528000018
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Localisation
- MARGON (28400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282361200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |