Permis de construire Locaux N° 0282342000008

Permis de construire à Marchéville pour 2 657 m² de locaux - 97 Le Bois De La Haye

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 180 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 97 Le Bois De La Haye, Marchéville (28120).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282342000008, instruit par la commune de Marchéville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2021

Dossier PC n° 0282342000008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0282342000008, délivré le 31 mars 2021 à Marchéville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 97 Le Bois De La Haye, Marchéville (28120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 657 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A22, A4, A289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

337 180 m²

Surface créée

2 657 m²

Variation nette

+2 657 m²

Surface totale après

2 657 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.

Autorisation

31 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/07/2022

Autorisation

31/03/2021

Chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Localisation du projet à Marchéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A22 A4 A289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marchéville Code postal 28120 Identifiant INSEE 28234
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 657 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 657 m²	2 657 m²
Total	0 m²	2 657 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 657 m²	2 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 657 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 657 m²	2 657 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARCHEVILLE (28120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0282342000008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 mars 2021
Date de dépôt	01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 180 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 97 Le Bois De La Haye, Marchéville (28120).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282342000008, instruit par la commune de Marchéville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marchéville

PC n°0282342600002 Logement Autorisé

De La Noe

Marchéville (28120)

Nouvelle construction

03 juin 2026 106 m² SDP

PC n°0282342500002 Locaux Autorisé

1 Rue Du Bourg Neuf

Marchéville (28120)

Nouvelle construction

27 juin 2025 451 m² SDP DES SAULETTES

PC n°0282342500001 Logement Autorisé

1Bis Grande-Rue Grande-Rue

Marchéville (28120)

Nouvelle construction

12 mars 2025 110 m² SDP

PC n°0282342400001 Locaux Autorisé

3 Rue De La Mare Benite

Marchéville (28120)

Nouvelle construction

17 févr. 2025 675 m² SDP SCEA CINTRAT

PC n°0282342300003 Logement Annulé

Marcheville

Marchéville (28120)

Nouvelle construction

19 juil. 2023 92 m² SDP

PC n°0282342300001 Logement Terminé

10 Che Du Cimetiere

Marchéville (28120)

Nouvelle construction

08 févr. 2023 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Marchéville

Permis d'aménager à Marchéville

1 autorisation

Permis de démolir à Marchéville

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marchéville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marchéville

Autres types d'autorisations à Marchéville

Caractéristiques du projet