Permis de construire n° 0282342000008 à Marchéville pour 2 657 m² de locaux, 97 Le Bois De La Haye
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2021
Dossier PC n° 0282342000008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2021 à Marchéville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282342000008 porte sur un projet situé 97 Le Bois De La Haye.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 657 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A22, A4, A289. Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marchéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
01/07/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Marchéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marchéville Code postal 28120 Identifiant INSEE 28234
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 657 m² | 2 657 m² |
| Total | 0 m² | 2 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 657 m² | 2 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 657 m² | 2 657 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 657 m² | 2 657 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCHEVILLE (28120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282342000008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |