Permis de construire Locaux N° 0282332300006

Permis de construire n° 0282332300006 à Marboué pour 207 m² de locaux, Les Terres D Ecoublanc

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2023

Dossier PC n° 0282332300006

Demandeur

DES MERGERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0282332300006 a été délivré le 17 juin 2023 à Marboué (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Terres D Ecoublanc. Le projet est porté par DES MERGERS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YD127, YD128, YD129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marboué.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 026 m²

Surface existante avant

1 249 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

1 456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marboué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD127 YD128 YD129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marboué Code postal 28200 Identifiant INSEE 28233
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 249 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 1 456 m²
Total 1 249 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 1 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 249 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 1 456 m²
dont Bureaux 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
dont Industrie 1 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 249 m²
Total locaux 1 249 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 1 456 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES MERGERS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
391506094
SIRET
39150609400021
Code APE (NAF)
28.93Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
Localisation
VILLEMAURY (28200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282332300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 026 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Terres D Ecoublanc, à Marboué (28200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DES MERGERS et accordé le 17 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282332300006, déposé en mairie de Marboué.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marboué

Autres types d'autorisations à Marboué