Permis de construire à Marboué pour 608 m² de locaux - Le Thuy
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2019
Dossier PC n° 0282331900008
Demandeur
COMMUNE DE GOHORY
Cette page présente le permis de construire n° 0282331900008, délivré le 23 janvier 2019 à Marboué (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Thuy, Marboué (28200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GOHORY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 608 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR12, ZR13.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marboué
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Marboué Code postal 28200 Identifiant INSEE 28233
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 392 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 3 000 m² |
| Total | 2 392 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 3 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 392 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 3 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOHORY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212801823
- SIRET
- 21280182300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DAMPIERRE SOUS BROU (28160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282331900008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |