Permis de construire n° 0282331900008 à Marboué pour 608 m² de locaux, Le Thuy
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2019
Dossier PC n° 0282331900008
Demandeur
COMMUNE DE GOHORY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Thuy, le permis de construire n° 0282331900008 a été délivré le 23 janvier 2019 à Marboué (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE GOHORY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 608 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR12, ZR13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marboué sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marboué
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marboué Code postal 28200 Identifiant INSEE 28233
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 392 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 3 000 m² |
| Total | 2 392 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 3 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 392 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 3 000 m² |
| Total locaux | 2 392 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 3 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOHORY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212801823
- SIRET
- 21280182300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DAMPIERRE SOUS BROU (28160)
Autres dossiers de COMMUNE DE GOHORY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282331900008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |