Permis de construire Locaux N° 0282331700001

Permis de construire n° 0282331700001 à Marboué pour 100 m² de locaux, Le Croc Marbot

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 0282331700001

Demandeur

SCI COSTA PEZY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marboué (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282331700001 a été délivré le 7 juillet 2017, pour un projet situé Le Croc Marbot. Le dossier a été déposé par SCI COSTA PEZY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 139 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 61 m² en commerce et activités de service et 39 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E109, E211, E212. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marboué.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 139 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marboué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E109 E211 E212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marboué Code postal 0 Identifiant INSEE 28233
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 210 m²
Total 110 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 161 m²
Autres activités 10 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 49 m²
dont Bureaux 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m²
dont Entrepôt 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 110 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COSTA PEZY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532677119
SIRET
53267711900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
MARBOUE (28200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282331700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 139 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Croc Marbot, à Marboué (28200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI COSTA PEZY et accordée le 7 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282331700001, déposé en mairie de Marboué.

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