Retour aux permis de construire de Marboué

Permis de construire Locaux N° 0282331700001

Permis de construire à Marboué pour 100 m² de locaux - Le Croc Marbot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 139 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Croc Marbot, Marboué (28200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI COSTA PEZY et accordé le 7 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282331700001, instruit par la commune de Marboué.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 0282331700001

Demandeur

SCI COSTA PEZY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0282331700001, délivré le 7 juillet 2017 à Marboué (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Croc Marbot, Marboué (28200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI COSTA PEZY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 139 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 61 m² en commerce et services, 39 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E109, E211, E212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 139 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

210 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/07/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marboué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E109 E211 E212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marboué Code postal 0 Identifiant INSEE 28233
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	110 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	210 m²
Total	110 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	10 m²	0 m²	0 m²	10 m²
Commerce et services	100 m²	61 m²	61 m²	161 m²
Entrepôt	0 m²	39 m²	39 m²	39 m²
Total locaux	110 m²	100 m²	100 m²	210 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COSTA PEZY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 532677119
SIRET: 53267711900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARBOUE (28200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0282331700001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 139 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Croc Marbot, Marboué (28200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI COSTA PEZY et accordé le 7 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282331700001, instruit par la commune de Marboué.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marboué

PC n°0282332600003 Locaux Autorisé

Za Marboué - Bp 39

Marboué (28200)

Extension sans transformation

29 avr. 2026 96 m² SDP EBLY

PC n°0282332500003 Logement Autorisé

Avenue Du Temple De Mars

Marboué (28200)

Nouvelle construction

22 août 2025 115 m² SDP

PC n°0282332500002 Logement Autorisé

14 Avenue Du Temple De Mars

Marboué (28200)

Nouvelle construction

20 mai 2025 100 m² SDP

PC n°0282332400003 Locaux Autorisé

Route Nationale 10

Marboué (28200)

Extension sans transformation

22 nov. 2024 2 040 m² SDP FRANCEMETAL

DP n°0282332300030 Locaux Autorisé

La Sabliere

Marboué (28200)

Nouvelle construction

07 févr. 2024 17 m² SDP

PC n°0282332300009 Logement Autorisé

26 Avenue Du Temple De Mars

Marboué (28200)

Nouvelle construction

07 févr. 2024 94 m² SDP

Autres types d'autorisations à Marboué

Permis d'aménager à Marboué

3 autorisations

Permis de démolir à Marboué

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marboué

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marboué

Autres types d'autorisations à Marboué

Caractéristiques du projet