Permis de construire n° 0282331500007 à Marboué pour 77 m² de locaux, Zone Artisanale Route Nationale N 10
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2016
Dossier PC n° 0282331500007
Demandeur
EBLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone Artisanale Route Nationale N 10, le permis de construire n° 0282331500007 a été délivré le 28 janvier 2016 à Marboué (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). La demande émane de EBLY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YD100, YD107, YD108. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marboué.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2016. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2016
Achèvement (DAACT)
14/03/2016
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
17 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Marboué
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Nationale N 10
Territoires administratifs
- Commune
- Marboué Code postal 28200 Identifiant INSEE 28233
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 883 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 10 960 m² |
| Total | 10 883 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 10 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 883 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 10 960 m² |
| dont Industrie | 10 883 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 10 960 m² |
| Total locaux | 10 883 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 10 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EBLY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 597020734
- SIRET
- 59702073400039
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- MARBOUE (28200)
Autres dossiers de EBLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282331500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |