Permis de construire n° 0282301700001 à Maisons pour 1 765 m² de locaux, Sur La Route D Auneau
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier PC n° 0282301700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0282301700001, délivré le 1 juin 2017 à Maisons (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Sur La Route D Auneau.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 765 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maisons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons Code postal 0 Identifiant INSEE 28230
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 765 m² | 1 765 m² |
| Total | 0 m² | 1 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 765 m² | 1 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 765 m² | 1 765 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 765 m² | 1 765 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAISONS (28700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282301700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |