Permis de construire Locaux N° 0282301700001

Permis de construire à Maisons pour 1 765 m² de locaux - Sur La Route D Auneau

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PC n° 0282301700001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0282301700001, délivré le 1 juin 2017 à Maisons (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Sur La Route D Auneau, Maisons (28700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 765 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 940 m²

Surface créée

1 765 m²

Variation nette

+1 765 m²

Surface totale après

1 765 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maisons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maisons Code postal 0 Identifiant INSEE 28230
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 765 m² 1 765 m²
Total 0 m² 1 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 765 m² 1 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 765 m² 1 765 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAISONS (28700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282301700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 940 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sur La Route D Auneau, Maisons (28700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282301700001, instruit par la commune de Maisons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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