Permis de construire n° 0282292100006 à Mainvilliers pour 464 m² de locaux, Rue René Dumont Za Pôle Ouest
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2021
Dossier PC n° 0282292100006
Demandeur
RAFALE IV
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mainvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282292100006 a été délivré le 5 juillet 2021, pour un projet situé Rue René Dumont Za Pôle Ouest. RAFALE IV figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 464 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV154, ZV161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mainvilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Mainvilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Pôle Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Mainvilliers Code postal 28300 Identifiant INSEE 28229
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 464 m² |
| Total | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 464 m² |
| Total locaux | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAFALE IV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 845304229
- SIRET
- 84530422900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LUISANT (28600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282292100006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |