Permis de construire n° 0282292000014 à Mainvilliers pour 3 946 m² de logement, Les Clozeaux
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2020
Dossier PC n° 0282292000014
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2020 à Mainvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282292000014 porte sur un projet situé Les Clozeaux. NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 235 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 65 logements, exclusivement en collectif, dont 31 en locatif social. La répartition par taille comprend 34 T2 et 28 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV66, AV79, AV81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mainvilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Mainvilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mainvilliers Code postal 28300 Identifiant INSEE 28229
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 65 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 946 m² | 3 946 m² |
| Total | 0 m² | 3 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 946 m² | 3 946 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 65 |
| Logements collectifs | 65 |
| Collectifs hors résidence | 65 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 34 | 28 | - | - | - | 62 |
| - | 54,8 % | 45,2 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 31 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824381453
- SIRET
- 82438145300011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ORLEANS CEDEX 01 (45000)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282292000014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |