Permis de construire n° 0282291800016 à Mainvilliers pour 982 m² de locaux, Seresville
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 août 2018
Dossier PC n° 0282291800016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mainvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282291800016 a été délivré le 16 août 2018, pour un projet situé Seresville.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 982 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ42, AZ41, AZ43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mainvilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mainvilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mainvilliers Code postal 28300 Identifiant INSEE 28229
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 982 m² |
| Total | 0 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 982 m² |
| Total locaux | 0 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 982 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAINVILLIERS (28300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282291800016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |