Permis de construire Locaux N° 0282291700039

Permis de construire à Mainvilliers pour 142 m² de locaux - 20 Avenu Gambetta

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2017

Dossier PC n° 0282291700039

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0282291700039, délivré le 22 novembre 2017 à Mainvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 20 Avenu Gambetta, Mainvilliers (28300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO125, AO124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 481 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

347 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/11/2017
3
Chantier (DOC)
29/05/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO125 AO124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mainvilliers Code postal 28300 Identifiant INSEE 28229
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 205 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 347 m²
Total 205 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 205 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 347 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PREST (28300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282291700039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 481 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Avenu Gambetta, Mainvilliers (28300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2017, ouverture de chantier le 29 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282291700039, instruit par la commune de Mainvilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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