Permis de construire Locaux N° 0282291500027

Permis de construire n° 0282291500027 à Mainvilliers pour 2 130 m² de locaux, 9 Rue Georges Charpak

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 15 décembre 2015

Dossier PC n° 0282291500027

Demandeur

OXYGENE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mainvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282291500027 a fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2015, pour un projet situé 9 Rue Georges Charpak. Le dossier a été déposé par OXYGENE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 130 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV31, ZV69, ZV70. L'ensemble des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mainvilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 130 m²

Variation nette

+2 130 m²

Surface totale après

2 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mainvilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZV31 ZV69 ZV70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mainvilliers Code postal 28300 Identifiant INSEE 28229
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 130 m² 2 130 m²
Total 0 m² 2 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 130 m² 2 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 130 m² 2 130 m²
dont Bureaux 0 m² 2 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 130 m² 2 130 m²
Total locaux 0 m² 2 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 130 m² 2 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OXYGENE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
518246939
SIRET
51824693900020
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Année de création
2009
Localisation
CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282291500027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 15 décembre 2015
Date de dépôt 23/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Georges Charpak, à Mainvilliers (28300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OXYGENE ; la décision est intervenue le 15 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282291500027, déposé en mairie de Mainvilliers.

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