Permis de construire à Mainvilliers pour 411 m² de logement - 4 Rue Rose Bonheur Zac De Boisville
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2015
Dossier PC n° 0282291500026
Demandeur
TEPATOUSEUL
Cette page présente le permis de construire n° 0282291500026, délivré le 9 octobre 2015 à Mainvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Rue Rose Bonheur Zac De Boisville, Mainvilliers (28300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TEPATOUSEUL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 411 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR65P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 27 jours
Localisation du projet à Mainvilliers
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Boisville
Territoire administratif
- Commune
- Mainvilliers Code postal 28300 Identifiant INSEE 28229
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 411 m² |
| Total | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 411 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEPATOUSEUL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 800782567
- SIRET
- 80078256700013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- MAINVILLIERS (28300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282291500026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |