Permis de construire Logement N° 0282272200006

Permis de construire n° 0282272200006 à Maintenon pour 7 425 m² de logement, Rte Du Parc

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PC n° 0282272200006

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Du Parc, le permis de construire n° 0282272200006 a été délivré le 29 août 2022 à Maintenon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 855 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 116 logements, exclusivement en collectif, dont 85 en locatif social. La répartition par taille comprend 60 T2, 36 T3, 19 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV78. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maintenon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 855 m²

Surface existante avant

2 060 m²

Surface créée

7 425 m²

Variation nette

+5 365 m²

Surface totale après

7 425 m²

Logements créés

116

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maintenon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maintenon Code postal 28130 Identifiant INSEE 28227
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 116 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 425 m² 7 425 m²
Locaux 2 060 m² 0 m² 0 m² 2 060 m² 0 m² -2 060 m² 0 m²
Total 2 060 m² 7 425 m² 0 m² 2 060 m² 0 m² 5 365 m² 7 425 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 116
Logements collectifs 116
Collectifs hors résidence 116

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 60 36 19 1 - 116
- 51,7 % 31,0 % 16,4 % 0,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 85

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381453
SIRET
82438145300011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282272200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 logements en collectif, pour 7 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 855 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Du Parc, à Maintenon (28130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE et accordée le 29 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 60 T2, 36 T3, 19 T4 et 1 T5, dont 85 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282272200006, déposé en mairie de Maintenon.

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