Permis de construire n° 0282272100008 à Maintenon pour 436 m² de locaux, 23 Rue Du Marechal Maunoury
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 août 2021
Dossier PC n° 0282272100008
Demandeur
OGEC FRANCOISE D AUBIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2021 à Maintenon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282272100008 porte sur un projet situé 23 Rue Du Marechal Maunoury. Le demandeur déclaré est OGEC FRANCOISE D AUBIGNE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX118, AX119, AX123. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maintenon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maintenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maintenon Code postal 28130 Identifiant INSEE 28227
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | -420 m² | 0 m² |
| Locaux | 889 m² | 16 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 1 325 m² |
| Total | 1 309 m² | 16 m² | 420 m² | 0 m² | 420 m² | 16 m² | 1 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 889 m² | 16 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 1 325 m² |
| Total locaux | 889 m² | 16 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 1 325 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC FRANCOISE D AUBIGNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775138373
- SIRET
- 77513837300011
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MAINTENON (28130)
Autres dossiers de OGEC FRANCOISE D AUBIGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282272100008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |