Permis de construire n° 0282271600059 à Maintenon pour 86 m² de logement, Zac Du Bois De Sauny Lot 6
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 13 septembre 2016
Dossier PC n° 0282271600059
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maintenon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282271600059 a fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2016, pour un projet situé Zac Du Bois De Sauny Lot 6.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AZ103P. Ce dossier est l'un des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maintenon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maintenon
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maintenon Code postal 28130 Identifiant INSEE 28227
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VACHERESSES LES BASSES (28210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282271600059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 13 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 30/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |