Permis de construire Locaux N° 0282221500002

Permis de construire n° 0282221500002 à Luplanté pour 3 m² de locaux, 4 Rue Amilcar

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2015

Dossier PC n° 0282221500002

Demandeur

THIBAUD GUILLOU TRAVAUX AGRICOLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2015 à Luplanté (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282221500002 porte sur un projet situé 4 Rue Amilcar. Le demandeur déclaré est THIBAUD GUILLOU TRAVAUX AGRICOLES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR43. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luplanté.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 200 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luplanté

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZR43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luplanté Code postal 28360 Identifiant INSEE 28222
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THIBAUD GUILLOU TRAVAUX AGRICOLES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
814876496
SIRET
81487649600013
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
LUPLANTE (28360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282221500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Amilcar, à Luplanté (28360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par THIBAUD GUILLOU TRAVAUX AGRICOLES et accordé le 20 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282221500002, déposé en mairie de Luplanté.

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