Permis de construire Logement N° 0282201200017

Permis de construire n° 0282201200017 à Luisant pour 227 m² de logement, 23 Rue Lucien Gatineau

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 février 2013

Dossier PC n° 0282201200017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0282201200017, délivré le 18 février 2013 à Luisant (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 23 Rue Lucien Gatineau.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB507, AB509, AB508. Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luisant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

837 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2024. Le chantier a duré 8 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2016

Achèvement (DAACT)

28/03/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

8 ans 1 mois

Délai total

11 ans 1 mois

Dépôt
28/03/2024
Autorisation
18/02/2013
Chantier (DOC)
09/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2024

Localisation du projet à Luisant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB507 AB509 AB508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luisant Code postal 28600 Identifiant INSEE 28220
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUISANT (28600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282201200017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 février 2013
Date de dépôt 28/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Lucien Gatineau, à Luisant (28600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2013, ouverture de chantier le 9 février 2016, achèvement déclaré le 28 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282201200017, déposé en mairie de Luisant.

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