Permis de construire à Luigny pour 22 910 m² de locaux - Za Les Marchais
Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 16 septembre 2020 · Dossier PC n° 0282192000003 · Demandeur : SAI RICORD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0282192000003, délivré le 16 septembre 2020 à Luigny (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Za Les Marchais, Luigny (28480). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAI RICORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 056 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI67, ZI24, ZI27.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Luigny
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 854 m² | 5 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 056 m² | 22 910 m² |
| Total | 17 854 m² | 5 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 056 m² | 22 910 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 17 854 m² | 5 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 056 m² | 22 910 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282192000003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28219 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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