Permis de construire Logement N° 0282191400005

Permis de construire à Luigny pour 125 m² de logement - Rue De L Etang

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 août 2014

Dossier PC n° 0282191400005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0282191400005, délivré le 18 août 2014 à Luigny (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De L Etang, Luigny (28480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 690 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 690 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/08/2014
3
Chantier (DOC)
19/09/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Luigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Luigny Code postal 28480 Identifiant INSEE 28219
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUIGNY (28480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282191400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 690 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Etang, Luigny (28480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 août 2014, ouverture de chantier le 19 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282191400005, instruit par la commune de Luigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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