Permis de construire Logement N° 0282182100022

Permis de construire à Lucé pour 4 349 m² de logement - 14 Rue Du Marechal De Latt Re De Tassigny

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PC n° 0282182100022

Demandeur

SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 0282182100022, délivré le 8 mars 2022 à Lucé (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 14 Rue Du Marechal De Latt Re De Tassigny, Lucé (28110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 956 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, dont 24 individuels et 34 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 41 T3, 12 T4, dont 58 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP342, AP422, AP439.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 956 m²

Surface créée

4 349 m²

Variation nette

+4 349 m²

Surface totale après

4 349 m²

Logements créés

58

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/03/2022
3
Chantier (DOC)
17/04/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lucé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP342 AP422 AP439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Re De Tassigny

Territoire administratif

Commune
Lucé Code postal 28110 Identifiant INSEE 28218
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 349 m² 4 349 m²
Total 0 m² 4 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 349 m² 4 349 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements individuels 24
Logements collectifs 34
Individuels groupés 24
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 41 12 - - 58
- 8,6 % 70,7 % 20,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 58

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
805920048
SIRET
80592004800024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LUCE (28110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282182100022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements (24 individuels, 34 collectifs), pour 4 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 956 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Marechal De Latt Re De Tassigny, Lucé (28110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 8 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2022, ouverture de chantier le 17 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 41 T3, 12 T4, dont 58 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282182100022, instruit par la commune de Lucé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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