Permis de construire n° 0282181900011 à Lucé pour 3 291 m² de locaux, 10 Rue De Bruxelles
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 août 2019
Dossier PC n° 0282181900011
Demandeur
COMMUNE DE LUCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0282181900011 a été délivré le 30 août 2019 à Lucé (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Rue De Bruxelles. La demande émane de COMMUNE DE LUCE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 3 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC35. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lucé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Lucé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lucé Code postal 28110 Identifiant INSEE 28218
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 284 m² | 7 m² | 3 284 m² | 0 m² | 3 284 m² | 7 m² | 3 291 m² |
| Total | 3 284 m² | 7 m² | 3 284 m² | 0 m² | 3 284 m² | 7 m² | 3 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 284 m² | 7 m² | 3 284 m² | 0 m² | 3 284 m² | 7 m² | 3 291 m² |
| Total locaux | 3 284 m² | 7 m² | 3 284 m² | 0 m² | 3 284 m² | 7 m² | 3 291 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212802185
- SIRET
- 21280218500141
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LUCE (28110)
Autres dossiers de COMMUNE DE LUCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282181900011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |