Permis de construire Logement N° 0282151400001

Permis de construire n° 0282151400001 à Louville-la-Chenard pour 403 m² de logement, 1 Bis Rue Du Vivier

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 31 mars 2014

Dossier PC n° 0282151400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 31 mars 2014 à Louville-la-Chenard (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282151400001 porte sur un projet situé 1 Bis Rue Du Vivier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 325 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZS63. Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louville-la-Chenard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 325 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

403 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Louville-la-Chenard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louville-la-Chenard Code postal 28150 Identifiant INSEE 28215
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²
Total 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVILLE-LA-CHENARD (28150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282151400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 31 mars 2014
Date de dépôt 17/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 325 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Bis Rue Du Vivier, à Louville-la-Chenard (28150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 31 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282151400001, déposé en mairie de Louville-la-Chenard.

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