Permis de construire Logement N° 0282141900005

Permis de construire à La Loupe pour 53 m² de logement - 9 Rue Pierre Gauquelin

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2020

Dossier PC n° 0282141900005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0282141900005, délivré le 29 janvier 2020 à La Loupe (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 Rue Pierre Gauquelin, La Loupe (28240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB519.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

263 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Loupe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Loupe Code postal 28240 Identifiant INSEE 28214
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 193 m²
Total 140 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ELIPH (28240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282141900005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Pierre Gauquelin, La Loupe (28240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282141900005, instruit par la commune de La Loupe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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