Permis de construire à La Loupe pour 401 m² de locaux - 1 Rue Pasteur
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PC n° 0282141800006
Demandeur
MAISON MATERNELLE
Cette page présente le permis de construire n° 0282141800006, délivré le 21 décembre 2018 à La Loupe (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue Pasteur, La Loupe (28240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON MATERNELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC111, AC112, AC113.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2020.
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
20/04/2020
Délai autorisation - chantier
8 mois 12 jours
Durée du chantier
7 mois 18 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Loupe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Loupe Code postal 28240 Identifiant INSEE 28214
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 355 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 1 756 m² |
| Total | 1 355 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 1 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 355 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 1 756 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON MATERNELLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775694573
- SIRET
- 77569457300061
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Localisation
- LA LOUPE (28240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282141800006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |