Permis de construire Logement N° 0282141300001

Permis de construire n° 0282141300001 à La Loupe pour 333 m² de logement, 10 Rue Paul Deschanel

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 16 juin 2013

Dossier PC n° 0282141300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0282141300001, ayant fait l'objet d'une décision le 16 juin 2013 à La Loupe (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 10 Rue Paul Deschanel.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB293. Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Loupe.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

369 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

333 m²

Surface totale après

333 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Loupe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Loupe Code postal 28240 Identifiant INSEE 28214
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Locaux 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² -333 m² 0 m²
Total 333 m² 0 m² 333 m² 0 m² 333 m² 0 m² 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURVILLE-SUR-EURE (28190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282141300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 16 juin 2013
Date de dépôt 10/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Paul Deschanel, à La Loupe (28240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282141300001, déposé en mairie de La Loupe.

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