Permis de construire n° 0282122500001 à Loigny-la-Bataille pour 838 m² de locaux, 13 Nonneville
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2026
Dossier PC n° 0282122500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2026 à Loigny-la-Bataille (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282122500001 porte sur un projet situé 13 Nonneville.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 838 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D166, D672, D691. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loigny-la-Bataille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loigny-la-Bataille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loigny-la-Bataille Code postal 28140 Identifiant INSEE 28212
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 850 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 1 688 m² |
| Total | 850 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 1 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 850 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 1 688 m² |
| Total locaux | 850 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 1 688 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOIGNY LA BATAILLE (28140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282122500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |