Permis de construire n° 0282092500001 à Lèves pour 5 600 m² de locaux, 2 Rue Du Mousseau
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2025
Dossier PC n° 0282092500001
Demandeur
EHPAD ALIGRE ET MARIE THERESE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Du Mousseau, le permis de construire n° 0282092500001 a été délivré le 24 avril 2025 à Lèves (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). La demande émane de EHPAD ALIGRE ET MARIE THERESE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 600 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT62, AT58, AT63. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lèves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Lèves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lèves Code postal 28300 Identifiant INSEE 28209
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 600 m² | 5 600 m² |
| Total | 0 m² | 5 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 600 m² | 5 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 600 m² | 5 600 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 600 m² | 5 600 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 98
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD ALIGRE ET MARIE THERESE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 262805849
- SIRET
- 26280584900011
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Localisation
- LEVES (28300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282092500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |