Le permis de construire n° 0282092200014, délivré le 1 février 2023 à Lèves (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 5B rue de Longsault. La société de programme immobilier SCCV AR CARMEL porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 100 appartements. Dans ce programme, 25 des 100 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 6 296 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 726 m², soit 63 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 119. Le catalogue recense 118 permis de construire et déclarations préalables à Lèves, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 726 m²

Surface créée

6 296 m²

Variation nette

+6 296 m²

Surface totale après

6 296 m²

Logements créés

100

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/02/2023

Autorisation

01/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lèves

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lèves Code postal 28300 Identifiant INSEE 28209
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 726 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	100 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 6 296 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 100 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	6 296 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 296 m²	6 296 m²
Total	0 m²	6 296 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 296 m²	6 296 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 100 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 8 logements existants.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	100
Logements collectifs	100
Collectifs hors résidence	100
Logements démolis	8

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	40	42	18	-	-	100
-	40,0 %	42,0 %	18,0 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

25 des 100 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV AR CARMEL. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV AR CARMEL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Non renseignée
SIREN: 910557123
SIRET: 91055712300015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2022
Localisation: ORLÉANS (45100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0282092200014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 février 2023
Date de dépôt	01/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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