Permis de construire n° 0282092000002 à Lèves pour 133 m² de locaux, 7 rue des Grands Pres
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier PC n° 0282092000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lèves (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282092000002 a été délivré le 25 juin 2020, pour un projet situé 7 rue des Grands Pres.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 133 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 177 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/04/2021, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Eure-et-Loir, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 2. Au total, le catalogue compte 118 permis de construire et déclarations préalables à Lèves, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 445 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2021
Achèvement (DAACT)
01/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Lèves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lèves Code postal 28300 Identifiant INSEE 28209
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 1 177 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 133 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 133 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 133 m² parmi les 1 790 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 790 m² à 1 428 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 790 m² | 0 m² | 133 m² | 362 m² | 133 m² | -362 m² | 1 428 m² |
| Total | 1 790 m² | 0 m² | 133 m² | 362 m² | 133 m² | -362 m² | 1 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 367 m² | 0 m² | 133 m² | 55 m² | 0 m² | 78 m² | 445 m² |
| dont Hôtels | 367 m² | 0 m² | 133 m² | 55 m² | 0 m² | 78 m² | 445 m² |
| Autres activités | 1 423 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 133 m² | -440 m² | 983 m² |
| dont Industrie | 1 423 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 133 m² | -440 m² | 983 m² |
| Total locaux | 1 790 m² | 0 m² | 133 m² | 362 m² | 133 m² | -362 m² | 1 428 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRESNAY-LE-GILMERT (28300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282092000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |