Permis de construire Locaux N° 0282092000002

Permis de construire n° 0282092000002 à Lèves pour 266 m² de locaux, 7 Rue Des Grands Pres

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2020

Dossier PC n° 0282092000002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lèves (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282092000002 a été délivré le 25 juin 2020, pour un projet situé 7 Rue Des Grands Pres.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 177 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lèves.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 177 m²

Surface existante avant

2 157 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

-284 m²

Surface totale après

1 873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/06/2020
Chantier (DOC)
27/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2023

Localisation du projet à Lèves

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lèves Code postal 28300 Identifiant INSEE 28209
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 157 m² 0 m² 266 m² 417 m² 133 m² -284 m² 1 873 m²
Total 2 157 m² 0 m² 266 m² 417 m² 133 m² -284 m² 1 873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 367 m² 0 m² 133 m² 55 m² 0 m² 78 m² 445 m²
dont Hôtels 367 m² 0 m² 133 m² 55 m² 0 m² 78 m² 445 m²
Autres activités 1 423 m² 0 m² 0 m² 307 m² 133 m² -440 m² 983 m²
dont Industrie 1 423 m² 0 m² 0 m² 307 m² 133 m² -440 m² 983 m²
Total locaux 2 157 m² 0 m² 266 m² 417 m² 133 m² -284 m² 1 873 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRESNAY LE GILMERT (28300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282092000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 177 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Grands Pres, à Lèves (28300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juin 2020, ouverture de chantier le 27 avril 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282092000002, déposé en mairie de Lèves.

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