Permis de construire n° 0282081800004 à Levainville pour 403 m² de locaux, 5 Rue Des Acacias
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2019
Dossier PC n° 0282081800004
Demandeur
SCI DOMAINE DE GARNET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Levainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282081800004 a été délivré le 14 mars 2019, pour un projet situé 5 Rue Des Acacias. Le demandeur déclaré est SCI DOMAINE DE GARNET.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD73. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Levainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levainville Code postal 0 Identifiant INSEE 28208
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 719 m² | 204 m² | 199 m² | 0 m² | 199 m² | 204 m² | 923 m² |
| Total | 719 m² | 204 m² | 199 m² | 0 m² | 199 m² | 204 m² | 923 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 719 m² | 204 m² | 199 m² | 0 m² | 199 m² | 204 m² | 923 m² |
| Total locaux | 719 m² | 204 m² | 199 m² | 0 m² | 199 m² | 204 m² | 923 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DOMAINE DE GARNET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809432024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES (78730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282081800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |