Permis de construire Mixte N° 0282012200003

Permis de construire à Jouy pour 210 m² de logement et locaux - 10 Avenu De Chardon

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PC n° 0282012200003

Demandeur

LES CHARDONS

Cette page présente le permis de construire n° 0282012200003, délivré le 22 septembre 2022 à Jouy (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Avenu De Chardon, Jouy (28300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CHARDONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 890 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 151 m² d'habitation et 59 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB874, AB875, AB876.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 890 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2026.

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2026

Achèvement (DAACT)

13/02/2026

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/09/2022
Chantier (DOC)
15/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2026

Localisation du projet à Jouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB874 AB875 AB876

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jouy Code postal 28300 Identifiant INSEE 28201
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHARDONS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914287677
SIRET
91428767700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAINVILLIERS (28300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282012200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 890 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Avenu De Chardon, Jouy (28300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CHARDONS et accordé le 22 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2022, ouverture de chantier le 15 février 2026, achèvement déclaré le 13 février 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 151 m² d'habitation et 59 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282012200003, instruit par la commune de Jouy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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