Permis de construire Logement N° 0282012000005

Permis de construire à Jouy pour 90 m² de logement - 2 Rue De La Croix

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2020

Dossier PC n° 0282012000005

Demandeur

LYMAJ

Cette page présente le permis de construire n° 0282012000005, délivré le 29 avril 2020 à Jouy (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue De La Croix, Jouy (28300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LYMAJ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

328 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2022.

Autorisation

29 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2020

Achèvement (DAACT)

31/07/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/04/2020
Chantier (DOC)
01/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2022

Localisation du projet à Jouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jouy Code postal 28300 Identifiant INSEE 28201
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LYMAJ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
854040219
SIRET
85404021900016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-PREST (28300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282012000005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Croix, Jouy (28300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LYMAJ et accordé le 29 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2020, ouverture de chantier le 1 août 2020, achèvement déclaré le 31 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282012000005, instruit par la commune de Jouy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jouy

Autres types d'autorisations à Jouy