Permis de construire n° 0282001600003 à Jaudrais pour 227 m² de locaux, 7 Rte De Mesnil Thomas
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2016
Dossier PC n° 0282001600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jaudrais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282001600003 a été délivré le 20 juillet 2016, pour un projet situé 7 Rte De Mesnil Thomas.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD95, ZD97. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jaudrais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2016
Achèvement (DAACT)
01/10/2016
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Jaudrais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jaudrais Code postal 28250 Identifiant INSEE 28200
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 617 m² |
| Total | 390 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 390 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 617 m² |
| dont Entrepôt | 390 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 617 m² |
| Total locaux | 390 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 617 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JAUDRAIS (28250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282001600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |