Permis de construire Logement N° 0281992500011

Permis de construire n° 0281992500011 à Janville-en-Beauce pour 51 m² de logement, Lot N_ 23 - Lotissement Du

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2025

Dossier PC n° 0281992500011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Janville-en-Beauce (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281992500011 a été délivré le 26 décembre 2025, pour un projet situé Lot N_ 23 - Lotissement Du.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC983, AC993. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Janville-en-Beauce sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

510 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

51 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2026.

Autorisation

26 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2026

Achèvement (DAACT)

18/03/2026

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/12/2025
Chantier (DOC)
18/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2026

Localisation du projet à Janville-en-Beauce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC983 AC993

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Janville-en-Beauce Code postal 28310 Identifiant INSEE 28199
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETAMPES (91150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281992500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot N_ 23 - Lotissement Du, à Janville-en-Beauce (28310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 décembre 2025, ouverture de chantier le 18 mars 2026, achèvement déclaré le 18 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281992500011, déposé en mairie de Janville-en-Beauce.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Janville-en-Beauce

Autres types d'autorisations à Janville-en-Beauce